D-2, r. 14 - Décret sur l’industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal

Article 2.01 Versions de la disposition

2012-09-01

2.01. Professionnel: Le présent décret régit toute fabrication, production, transformation et montage en atelier pour autrui, d’ouvrages de serrurerie et de menuiserie métallique, peu importe le métal employé, qu’on utilise pour fins de construction. Ces ouvrages comprennent entre autres des portes, cadres, fenêtres, châssis, seuils, escaliers, échelles de sauvetage, échelles, coursives, clôtures, barrières, balcons, tous genres de clôtures à claire-voie, garde-fous, angles de bordure, charpentes, panneaux de trous et de fosses, grilles, garde-fenêtres, cages, cloisons et gratte-pieds.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 35, a. 2.01; D. 956-93, a. 2; D. 494-99, a. 1.